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Politique de Confidentialité - DirectAstro
LA PRÉSENTE CHARTE A POUR OBJET DE FOURNIR À L’UTILISATEUR UNE INFORMATION COMPLÈTE
SUR L’USAGE QUI EST OPÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ONE ONLINE DE SES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL.
LES DÉFINITIONS RENSEIGNÉES À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT
APPLICABLES À LA PRÉSENTE CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES.
***
Dans le cadre de ses activités, la société ONE ONLINE met à disposition de ses clients, un service de
e-commerce accessible depuis le site internet http://directastro.com/
Afin d’assurer la réalisation de ses services, la Société ONE ONLINE est contrainte de collecter des
données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sur son Site Internet.
La Société collecte ces informations dès lors que l’Utilisateur remplit le Formulaire suivant sur le Site
Internet :
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles,
la société ONE ONLINE s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions
du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des
données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au
traitement de ses données personnelles par la Société.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est
la société ONE ONLINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 Euros, dont le siège social est situé 17 rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 838 725 091 (ci-après désignée la « Société »).
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ?
2.1 Lorsque l’Utilisateur remplit le Formulaire, il renseigne les informations suivantes :
– Prénom (Obligatoire)
– Prénom du partenaire (Obligatoire)
– Date de naissance (Obligatoire)
– Email (Obligatoire)
– Téléphone (Facultatif)
– Question posée (Rédaction libre)
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
Dans les Formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur est
notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non
fourniture d’un champ de données obligatoire, ONE ONLINE ne pourra pas fournir ses Services à
l’Utilisateur.
2.2 Les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées
de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du
navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique,
sans communication préalable de son propriétaire.
3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
?
La Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une
base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
– L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de produits de
la Société) ;- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
– L’intérêt légitime de la Société ;
– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs
pour :
3.1 La fourniture des Services
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services de
mise en relation des Utilisateurs et des Consultants, aux fins de permettre aux Utilisateurs de bénéficier
d’une Consultation, par chat via le Site Internet et par téléphone.
Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à la Société d’assurer un
suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations des Utilisateurs.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur le Site
Internet est obligatoire.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule
finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
3
3.2 La gestion des paiements
La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations bancaires de l’Utilisateur afin de
pouvoir encaisser le Prix, correspondant à la contrepartie financière à la fourniture par ONE ONLINE
des Services de mise en relation des Utilisateurs avec des Consultants.
Les informations bancaires sont conservées jusqu’au paiement intégral du Prix et supprimées dès lors
que le paiement du Prix est réalisé.
La Société ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs dès lors que le paiement du Prix a été
réalisé.
3.3 La résolution et l’amélioration des Services
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser
des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis
à disposition.
3.4 Effectuer des recommandations de services ou produits et de personnalisation des options
de l’Utilisateur
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions, des
produits et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent
également à la Société d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience
avec les services proposés par le Site.
3.5 Etre conforme à la loi
La Société peut être contrainte de conserver les données personnes des Utilisateurs de son Site Internet
afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans
le but de détecter ou prévenir des fraudes).
3.6 Une finalité spécifique
La Société peut être amené à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses
informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné
son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.
3.7 L’inscription de l’Utilisateur à la newsletter
En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être utilisées par la
Société pour lui adresser des newsletters.
3.8 La gestion de la relation client (email) et de la satisfaction client
4. LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À DES TIERS PAR LE RESPONSABLE DE
TRAITEMENT ?
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société ONE ONLINE, sauf les cas
suivants :
4.1 Si les destinataires de ces données sont :
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• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la
fraude ;
• Les services de paiement sécurisé sur le site ;
4.2 Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
• La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des
applications interne et du système d’information de la Société ;
• Le recueil des avis clients ;
• L’expédition de la newsletter ;
4.3 La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et
expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d’une partie de celle-ci, ou
si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la
protection des données.
5. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique
utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément
accessibles à l’Utilisateur)
• Un droit d’accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
• Un droit d’opposition au profilage ;
• Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que la Société ne puisse, au-delà
d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
• Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les
données qu’il a fournies et de les transférer)
Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer
un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les
meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par
email à l’adresse suivante : contact@directastro.com
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit
parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois
suivant la réception de la demande.1
6. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR APRÈS SON DÉCÈS ?
L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante :
contact@directastro.com
7. LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des
finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Plus
précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des personnes opérant en
France.
8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Concernant la durée de conservation des données, la Société a déterminé qu’elle sera fixée à la demande
de l’Utilisateur concernant :
– Les données renseignées dans le Formulaire
– La pièce d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice des droits
d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition
Les données de carte bancaire ne seront conservées que jusqu’au complet paiement du Prix ; à la suite
duquel elles seront intégralement supprimées.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est
autorisé à contacter le service client de la Société à l’adresse suivante : contact@directastro.com.
9. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES PAR LA SOCIÉTÉ POUR PROTÉGER LES DONNÉES
DES UTILISATEURS À CARACTÈRE PERSONNEL ?
9.1 Mesures internes à la Société
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la
sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à :
– la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données
personnelles des Utilisateurs :
Les données sont stockées sur un serveur de la société ____xxxx____.
D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des
règles liées à la protection des données.
9.2 Les prestataires de paiement
Afin d´assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services d’un prestataire,
9.3 La lutte contre la fraude sur Internet
Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles
collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude
associé à chaque Consultation et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.
10. LES DONNÉES DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour accéder au Site
Internet et effectuer des achats.
11. ENVOI DE NEWSLETTERS
La Société utilise les données des Utilisateurs afin de leur adresser des publicités ciblées par email
marketing (newsletters, offres promotionnelles, etc.).
Commenté [SN1]: Hébergé par OVH ?
Commenté [SN2]: Plateforme d’encaissement des
paiements (Société Général) : peux-tu me donner plus d’info
sur le prestation de paiement et la solution utilisée ?
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Le consentement express et éclairé de l’Utilisateur concernant cette utilisation de ses données est
sollicité par la Société au moment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente de la Société, par
la méthode de l’opt-in.
12. EST-CE QUE LA SOCIÉTÉ UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Lorsque l’Utilisateur se sert des Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement
certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du
panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.
A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation
de cookies : « En poursuivant votre navigation sur Directastro.com vous acceptez l’utilisation de
cookies, destinés à vous proposer des publicités ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».
Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un
lien « « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.
Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces
informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.
12.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?
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Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des
actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment,
les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou
smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de
permettre certaines fonctionnalités.
12.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et
améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté
à ses besoins.
12.3 Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :
– D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site
– De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de
navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
– De mémoriser le panier d’achat et les options d’achat de l’Utilisateur ;
– De connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer
des suggestions adaptées
– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
– D’adapter la présentation du Site internet selon le terminal utilisé ;
– D’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
– De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site
internet (inscription à la Newsletter, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés
pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (DOUZE) mois.
12.4 Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des
cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans
votre terminal.
12.5 Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les
nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver
tous les « cookies ».
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de
l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site
et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
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Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de
l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses
conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allowcookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
12.6 Cookies de comportement
La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de
l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux
communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une
autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.
13. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
La société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus
par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.